Kinouche

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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

PREAMBULE

www.kinouche.com est un site e-marchand de vente de bijoux (ci-après désigné « SITE »). Il est exploité par l'entreprise MILLE ET UNE PERLES dont le numéro de SIRET est 438 376 584 00027, et dont le siège social est situé à ce jour au 276, rue Carnot 71000 Mâcon (France) (ci-après désignée « KINOUCHE »). 

Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV »). Les présentes CGV sont conclues entre KINOUCHE d’une part et le CLIENT d’autre part, ci-après collectivement dénommées les « PARTIES ». Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des CGV par le CLIENT.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne l’acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel qui contracte avec KINOUCHE. Le CLIENT garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu qu’il agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le SITE n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
« COMPTE » : désigne l’espace personnalisé d’un MEMBRE sur le SITE.
« MEMBRE » : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles à l’achat sur le SITE.
« UTILISATEUR» : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE

 

ARTICLE 2 : OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre des commandes passées sur le SITE. Les CGV ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par KINOUCHE, constituent les seuls engagements contractuels entre les PARTIES.

 

ARTICLE 3 : NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de KINOUCHE. Les PARTIES déclarent en outre que les CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS : KINOUCHE s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes CGV. Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE. KINOUCHE se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Tous les PRODUITS vendus par KINOUCHE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

PROCEDURE DE COMMANDE : Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

ETAPE 1 - Sélection des PRODUITS et options d’achat : Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée . Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

ETAPE 2 - Commandes : Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct et correspond à sa demande. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire sur le SITE. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison. Le cas échéant, le CLIENT devra également fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des PRODUITS. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande, dont un numéro de téléphone. Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi et toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Ensuite, le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) et à accepter les CGV avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE.

ETAPE 3 - Accusé de réception : Une fois que les étapes décrites ci-dessus auront été complétées, une page apparaîtra sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, c’est pourquoi, il est impératif que le CLIENT vérifie la validité de l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription. En effet, KINOUCHE n’enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

ETAPE 4 - Facturation : Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par KINOUCHE). Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que KINOUCHE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT peut obtenir sa facture sur simple demande en écrivant au service commercial àlauriane.forest@gmail.com, ou via son espace personnel. KINOUCHE conservera une copie électronique de chaque facture.

DATE DE LA COMMANDE : La date de la commande est la date à laquelle KINOUCHE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

PRIX : Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. 

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation » de KINOUCHE accessible en bas de cette page.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT : Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE de cette façon :
- par carte de crédit (Visa ou MasterCard)
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement. Le CLIENT garantit à LAURIANE FOREST qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. KINOUCHE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque de KINOUCHE et ne sont pas traitées directement sur le SITE. KINOUCHE ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du CLIENT. KINOUCHE ne facture pas au CLIENT de frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le SITE.

DATE DE PAIEMENT : En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE. 

RETARD OU REFUS DE PAIEMENT : Si le moyen de paiement est refusé, le CLIENT pourra contacter le Service Client que vous pouvez joindre au 06 65 35 55 11 afin de payer la commande par un autre moyen. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

ARTICLE 7 : PREUVE ET ARCHIVAGE

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et KINOUCHE. KINOUCHE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par KINOUCHE. En cas de litige, KINOUCHE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE

KINOUCHE reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou pars un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les modalités de livraison des PRODUITS sont prévues dans la « Politique de livraison » de KINOUCHE accessible en bas de cette page.

 

ARTICLE 10 : EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la livraison. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

Conformément aux dispositions légales applicables, le CLIENT bénéficie des garanties légales prévues pour le consommateur par le Code de la Consommation et par le Code Civil.

GARANTIE DE CONFORMITE : KINOUCHE est tenue de livrer un PRODUIT conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. KINOUCHE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Pour être conforme au contrat, le PRODUIT doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par KINOUCHE sur le SITE et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par KINOUCHE. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra choisir entre le remplacement ou la réparation du PRODUIT. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, KINOUCHE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

GARANTIE DES VICES CACHES : KINOUCHE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

KINOUCHE sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de PRODUITS sur le SITE. KINOUCHE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour  KINOUCHE, qui porte une attention particulière à l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». La collecte et la gestion de vos données sont définies dans la « Politique de confidentialité » accessible via toutes les pages du SITE.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de KINOUCHE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de KINOUCHE ou de ses partenaires par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de KINOUCHE. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

ARTICLE 15 : VALIDITÉ DES CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité des CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les CGV. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KINOUCHE à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et KINOUCHE sont régies par le droit français. TOUT LITIGE POURRA ETRE SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU LIEU DE RESIDENCE DU CLIENT OU, SI LE CLIENT ENGAGE UNE ACTION A L’ENCONTRE DE KINOUCHE, AU CHOIX DU CLIENT, SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX DU LIEU DE RESIDENCE DU CLIENT, SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX DU LIEU DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE KINOUCHE.

 

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Délai de rétractation : Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT prend physiquement possession du PRODUIT.

Tout produit ne doit pas avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. Après réception et contrôle par un expert des conditions requises, vous recevrez un email pour vous confirmer l'acceptation du retour des produits. Si vous avez respecté toutes les conditions requises KINOUCHE vous remboursera le prix des produits achetés et retournés, seuls les frais de retour restent à votre charge. En cas de produit défectueux, aucun remboursement ne sera fait. Vous serez contacté si votre retour ne peut pas être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus, en ce cas, vous pourrez choisir d'obtenir les produits achetés à vos frais. À défaut d'une telle demande KINOUCHE pourra garder les produits en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. Le remboursement sera activé par KINOUCHE dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve que l'exercice de ce droit réponde bien à toutes les conditions indiquées dans les présentes.

Notification du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter en indiquant les PRODUITS concernés de sa commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier postal ou électronique à :

Mille et une perles 276, rue Carnot 71000 Mâcon

courrier électronique : estelle10001@yahoo.fr

Attention : le CLIENT doit transmettre cette notification à KINOUCHE avant l’expiration du délai de rétractation.

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison : Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés dans le monde entier.

Délai d’expédition : Chaque matin, du lundi au vendredi, un état des commandes passées en ligne sur le SITE est établi. KINOUCHE traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des commandes. KINOUCHE informe ses CLIENTS par les présentes que ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription.

Délais & Frais de livraison : Au cours du processus de commande, KINOUCHE indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Modalités de livraison : Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste. Si le client souhaite être livré dans un point relais, il recevra une notification lui indiquant le moment auquel sera disponible son colis, selon les conditions d’utilisation du transporteur sélectionné.

Problèmes de livraison : Le CLIENT est informé de la date de livraison prévue fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Dans l’hypothèse où KINOUCHE ne livre pas le bien à la date convenue, le CLIENT enjoint, par lettre recommandée avec avis de réception, à KINOUCHE de livrer les PRODUITS dans un délai supplémentaire qui devra être adapté aux circonstances. En tout état de cause, KINOUCHE s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la commande. A défaut, le CLIENT a le droit de mettre fin à la commande. Le CLIENT peut informer KINOUCHE de sa décision de mettre fin à la commande en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au Service client de Mille et une perles - 276 rue Carnot 71000 Mâcon (France). KINOUCHE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le prix des PRODUITS ou, le cas échéant, le montant total de la commande taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.