Kinouche

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Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1.CONTEXTE ET ACCEPTATION DES CGU

www.kinouche.com est un site e-marchand de vente de bijoux (ci-après désigné « SITE »). Il est exploité par l'entreprise MILLE ET UNE PERLES dont le numéro de SIRET est 438 376 584 00027, située au 276, rue Carnot 71000 Mâcon (ci-après désignée « KINOUCHE »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’ensemble des différentes utilisations du SITE accessible à l’adresse URL www.kinouche.com. Elles sont conclues entre KINOUCHE d’une part et l’UTILISATEUR, d’autre part, ci-après collectivement dénommés les « PARTIES ».

Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit du site www.kinouche.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour les UTILISATEURS membres, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de votre inscription sur le SITE. Pour les UTILISATEURS non-membres, cette acceptation est matérialisée par le fait de naviguer sur le SITE.

 

ARTICLE 2.DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
« COMPTE » : désigne l’espace personnel d’un MEMBRE sur le SITE. 
« ESPACES DE CONTRIBUTION » : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via le SITE. 
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE

« MEMBRE » : désigne tout UTILISATEUR majeur, et capables ou mineures justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale qui s’inscrit sur le SITE. 
« WISHLIST » : désigne la liste d’articles sélectionnés par le MEMBRE et qui pourra être publiée sur le SITE.

 

ARTICLE 3.OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES lors de la navigation sur le SITE.

 

ARTICLE 4.CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’accès au SITE est ouvert à l’ensemble des UTILISATEURS. Cependant, les autres fonctionnalités du SITE nécessitent d’être MEMBRE. A titre d’exemple, seuls les MEMBRES ont accès aux fonctionnalités suivantes : messagerie, mes alertes, ma wishlist, mes adresses.A ce titre, seules les personnes physiques majeures et capables ou mineures justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.

Inscription unique et gratuite : Chaque UTILISATEUR ne peut ouvrir qu’un seul COMPTE. KINOUCHE se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable toutes inscriptions multiples. L’inscription au SITE est gratuite. Le MEMBRE peut se désinscrire gratuitement du SITE en sélectionnant l’onglet correspondant dans son COMPTE.

Identifiant et mot de passe : L’UTILISATEUR est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels.Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle). KINOUCHE s’engage à ne pas communiquer le mot de passe ou l’identifiant d’un MEMBRE. Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même. La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide. Le MEMBRE est entièrement responsable des informations qu’il poste ou qu’il rend accessibles.

 

ARTICLE 5.OBLIGATIONS DE KINOUCHE

KINOUCHE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Tout UTILISATEUR peut notifier à KINOUCHE des contenus manifestement illicites présents sur le SITE. Cette notification peut se faire par email à l’adresse estelle1001@yahoo.fr en mentionnant dans l’objet du mail « NOTIFICATION CONTENU ILLICITE » ou par courrier en recommandé avec avis de réception à l’attention de : MILLE ET UNE PERLES , 276, rue Carnot 71000 Mâcon. Dans les deux cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004, à savoir : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; le nom et l’adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

ARTICLE 6.OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

 

ARTICLE 7.RESPONSABILITE

KINOUCHE décline toute responsabilité en cas :

d’impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;

d’attaques virales ;

de renseignements incomplets ou erronés d’un UTILISATEUR ;

d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE.

L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le SITE présente des liens hypertextes vers des sites partenaires tels que Facebook. KINOUCHE n’est pas garant ni responsable du contenu de ces sites partenaires, ni des informations que l’UTILISATEUR y aura publiées. Par ailleurs, sauf dans le cas où elle aurait été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite dans les formes prévues à l’article 5 des présentes CGU et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, KINOUCHE, ne peut être responsable des contenus mis en ligne par les MEMBRES.

 

ARTICLE 8.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KINOUCHE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. KINOUCHE interdit expressément : l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

 

ARTICLE 9.PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour  KINOUCHE qui porte une attention particulière à l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». La collecte et la gestion de vos données sont définies dans la « Politique de confidentialité du site ».

 

ARTICLE 10.MODIFICATION DES CGU

KINOUCHE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le 1er du mois suivant leur publication. Les UTILISATEURS seront informés des modifications des CGU en consultant la date de dernière actualisation des CGU.

 

ARTICLE 11.DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations aux UTILISATEURS. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 12.DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour  KINOUCHE, qui porte une attention particulière à l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». En vous inscrivant sur le site internet www.kinouche.com vous communiquez vos données à caractère personnel et consentez à leur utilisation par KINOUCHE afin qu’elle puisse vous informer sur ses produits et services, assurer la gestion de votre compte en ligne, de vos commandes, de votre wishlist et plus largement de votre navigation sur le SITE mais également afin de lui permettre de répondre à vos demandes de renseignements. La présente Politique a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par KINOUCHE

 

 

ARTICLE 1 – IDENTITE & ENGAGEMENT DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données sont traitées par la Société MILLE ET UNE PERLES, au capital de  euros, n° SIRET 438 376 584 00027, et dont le siège social est situé à ce jour au 276, rue Carnot 71000 Mâcon (France). KINOUCHE s’engage à respecter les principes selon lesquels : vous êtes et restez maître de vos données ; vos données sont traitées en toute transparence.

 

ARTICLE 2 – FORMALITES CNIL

Les traitements de vos données via le SITE ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1725830.

 

ARTICLE 3 – MOYENS DE COLLECTE & DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, KINOUCHE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. En particulier, KINOUCHE est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes lors :

de l’ouverture de votre compte : civilité, nom, prénom, pseudo, adresse email, mot de passe, date de naissance.

de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Mon compte » :données d’ouverture de compte, possibilité de s’inscrire à la newsletter, possibilité de transmettre les données à des partenaires, photographie de votre avatar, liste de vos amis, historique de vos commandes, alertes, wishlist.

de l’élaboration de votre Wishlist : articles choisis et la date de leur sélection de la constitution de votre panier : détails des articles choisis.

de vos demandes d’informations via le formulaire « contact » : objet de la demande, adresse e-mail, numéro de commande, produit, fichier joint à la demande, contenu de la demande.

de la gestion de vos commandes : récapitulait de votre commande, nom, prénom, société, adresse de livraison, informations complémentaires, numéros de téléphone domicile et portable de votre navigation sur le SITE, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au SITE, notamment pour faciliter votre navigation.

 

ARTICLE 4 – FINALITE DE LA COLLECTE

Les données collectées marquées d’un astérisque sont nécessaires au bon fonctionnement du SITE, à l’ouverture de votre compte, à l’amélioration des services, à la gestion et au suivi de vos demandes et commandes. Si vous ne complétez pas ces champs obligatoires, KINOUCHE ne pourra pas répondre à ces demandes. KINOUCHE pourra également utiliser ces données à des fins statistiques destinées à établir des études de marché portant par exemple sur la fréquentation du SITE, les modalités d’utilisation du SITE par les internautes ou encore sur le profil des internautes visitant le SITE.

Ces données seront traitées conformément et en fonction des finalités prévues au moment de leur collecte, et, en tout état de cause, LAURIANE FOREST s’engage à traiter ces données conformément à la loi Informatique et libertés. Ainsi, sous réserve d’obtenir votre accord préalable, KINOUCHE collecte ou sera amenée à collecter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités comme l’envoi d’une newsletter. En outre, KINOUCHE pourra être tenue de fournir ces informations, sur demande justifiée, à des fins légales et/ou règlementaires.

 

ARTICLE 5 – CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture de votre compte sur le site internet www.kinouche.com, vous remplissez un formulaire qui est remis électroniquement à KINOUCHE. Vous donnez alors votre consentement à la collecte des données au moment de l’ouverture de votre compte, en cliquant sur le bouton « S’inscrire ».

Vous donnez également votre consentement à cette collecte lorsque vous remplissez les formulaires en ligne du SITE tels que le formulaire de contact ou celui de mise à jour de vos données en cliquant sur le bouton « Envoyer ». En tant que simple visiteur, vos données de connexion au SITE peuvent être collectées pour faciliter votre navigation. En acceptant de rester sur le SITE, vous consentez à la collecte de ces données.

 

ARTICLE 6 – CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées conformément aux recommandations de la CNIL, à savoir, pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées. A titre d’exemple, votre panier d’achat sera conservé pour une durée de 20 jours, s’il n’est pas validé dans ce temps, il est définitivement supprimé.

Par ailleurs, votre Wishlist est conservée pour une durée indéfinie tant que le compte est actif.Vos données à caractère personnel inscrites dans votre compte sont supprimées après l’expiration d’un délai de 36 mois continus sans que vous vous soyez connecté à votre compte. Un premier email vous sera adressé au bout de 12 mois pour vous en informer, puis au bout de 24, 30, et 34 mois.

En outre, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES

Les données ne sont pas adressées à des tiers par KINOUCHE sans votre consentement préalable, en dehors de ses sous- traitants notamment chargés de l’hébergement ou de la maintenance du SITE.

Si vous avez donné votre consentement en cochant la case « Recevez les offres spéciales de nos partenaires » au moment de votre inscription ou lors de la mise à jour de vos données sur votre fiche « Mon compte », vous recevrez des offres de ces partenaires et vos données pourront leur être communiquées.

 

ARTICLE 8 – SECURITE & CONFIDENTIALITE

KINOUCHE respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. A ce titre, KINOUCHE prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, les technologies appliquées aux réseaux de télécommunications ne sont pas infaillibles et KINOUCHE ne peut pas garantir l’absolue confidentialité, intégrité ou authentification des échanges que vous avez avec KINOUCHE.

 

ARTICLE 9 – TRANSMISSION DES DONNEES

KINOUCHE ne transmet pas vos données à des partenaires commerciaux sans votre consentement préalable, celui-ci ayant notamment pu être recueilli lors de votre inscription ou lors de la mise à jour de vos données sur votre fiche « Mon compte » en cochant la case « Recevez les offres spéciales de nos partenaires ». En revanche, KINOUCHE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par réquisition judiciaire. Enfin, aucune donnée collectée par KINOUCHE ne fait l’objet d’un quelconque transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

 

ARTICLE 10 – COOKIES

Lors de vos visites sur le SITE un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur le SITE. Vous pouvez refuser ces cookies par un paramétrage de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du SITE ne pourront plus être utilisées si vous en refuser l’installation. Pour plus d’information sur les cookies vous pouvez consulter www.cnil.fr.